Nous travaillons sur des sujets de surélévations de logements collectifs à Paris. La surélévation pose régulièrement des sujets de dérogations règlementaires.
Nous concevons une médiathèque et nous nous interrogeons sur la nécessité d’encloisonner les escaliers.
Quelle est la distance du public pour une crêpière a gaz propane en extérieur ?
Dans le cadre d’un changement de destination nous allons créer 54 logements collectifs privés. Nous souhaitons créer des espaces communs (LCR) au sous-sol semi-enterré à savoir : une salle de restauration, une salle de travail et une salle de sport.Première question : la limite de surface de 50m2 faisant assimiler les LCR en ERP est-elle a appréciée par pièce ou devons-nous additionner l’ensemble des surfaces des pièces LCR de notre projet.En pratique : Dans un même projet trois pièces LCR distinctes de 30m2 tombent-elles sous la réglementation des ERP ?
Lorsqu’un ERP se situe en devers avec un RDC bas et RDC haut, les 2 accessibles par les moyens de secours (voie échelle). Quel RDC prendre pour calculer la hauteur du plancher bas du dernier niveau ? Si RDC bas ERP 8 m.
Ma question concerne un conservatoire de musique / danse existant (ERP de type R et L de 1ere catégorie). L’établissement dispose de plusieurs salles. Certaines comportent des dessous techniques et d’autres non. Le projet porte sur l’aménagement d’une nouvelle salle multimédia à la place d’autres locaux (locaux sociaux, etc…). Cette salle multimédia (activités R et L) ne comportera pas de dessous ou fosses techniques. L’article L35 §2 indique : « Une installation de RIA DN 19/6 mm est imposée aux établissements de 1re, 2e et 3e catégories comportant des dessous ou fosses techniques. » L’installation de RIA existante dans l’établissement doit-elle être étendue à la salle multimédia à aménager sachant que : – cette salle ne dispose pas de dessous ou fosses techniques, – cette salle est située dans un établissement où en effet certaines salles disposent de dessous/fosses techniques ?
L’OPH a-t-il le droit de transformer le local vélo en local motos ? En sachant que ce local est à juste à l’entrée/sortie du hall et en dessous et à côté de logements. Il fait partie intégrante de l’immeuble. Merci, de me donner les textes réglementaires sur ce sujet en cas d’incendies, les locaux sont-ils pris en charge par les assurances ?
Tout d’abord, je précise que j’ai parcouru tous les sujets sur le désenfumage sans trouver celui qui me préoccupe. Je suis bailleur social dans le sud de la France. Nos exutoires de désenfumage sont régulièrement déclenchés, (Nous sommes équipés de système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique) soit par mésusage, soit par des actes d’incivilité, sans forcément de dégradation du matériel. Nos procédures internes prévoient la re fermeture des exutoires par nos gardiens. Cependant, je me pose la question du respect de la réglementation et de nos obligations éventuelles de prévoir un contrôle de cette fermeture par un professionnel qualifié pour garantir la conformité et la sécurité des installations. Existe-t-il un cadre réglementaire à ce sujet ? Je précise également qu’une vérification annuelle conforme à la norme NFS 61-938 est prévue dans nos marchés de sécurité incendie.
Il y a 2 appartements dans l’immeuble d’habitation, la porte d’entrée est fermée à clé, mais il n’y a pas de sonnette, ni d’interphone. Le propriétaire perçoit donc 2 loyers. A t’il l’obligation de mettre un interphone, pour la sécurité ou autre chose.
Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?
Est-ce qu’un cabinet dentaire en libéral, de 10 salles de soins au 3ème étage (à priori classé en ERP U5?) peut-il n’avoir qu’une issue de secours d’une largeur de 0,90m?
Après avoir été missionné pour réaliser un centre de soins, comprenant médecin généraliste, ostéopathe et dentistes j’avais quelques questions :- tout d’abord est ce que cet établissement est bien un ERP de type U de 5eme catégorie ?- comment dois-je compter l’effectif de cet établissement sachant qu’il n’y a pas de lit mais bien des tables de soins ?
Dans une réponse vous parlez d’une hauteur de 2,00 m minimale pour une issue de secours (porte) , vous faites références à une hauteur normalisée, dans quelle norme se trouve cette hauteur et quel article de la norme est-il question ? Car j’ai beau chercher je n’ai rien trouvé concernant ce point précis ?