Nous souhaiterions savoir si les châteaux ou jeux gonflables accueillant des enfants et adultes, loués par des entreprises privées pour des centres de loisirs, des manifestations diverses sont soumises à la réglementation SG (Arrêté du 6 janvier 1983 modifié – établissements spéciaux) du règlement de sécurité, qu’ils soient en intérieur (dans un hangar) ou en extérieur. Sont-ils soumis à un contrôle annuel ? Si oui, doivent-ils annuellement faire l’objet de cette vérification par un bureau de contrôle agréé par le ministère de l’intérieur ? Si non par qui ? Quels sont les documents à présenter lorsqu’ils s’implantent dans le cadre de manifestation ou autre animation ?  

Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie. 

Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ? 

Je suis régisseur général de festival en plein air, j’accueille fréquemment sur les sites des tentes complètement ouvertes qui, comme me l’a fait remarquer un capitaine du SDIS, ne rentrent pas dans la définition du CTS car elles ne « sont pas destinées par conception à être fermées en tout ou partie ». Dans ce cas-là quelle réglementation dois-je appliquer concernant ces tentes ? La question se pose pour des tentes de 40m² comme pour des tentes allant jusqu’à 500m², j’ai du mal à imaginer qu’elles ne rentrent pas dans une réglementation particulière. Dans le doute j’applique au minimum les réglementations liées au CTS 37 mais j’aimerais me référer au texte adéquat. 

J’envisage de transformer une caravane en cuisine en utilisant les ouvertures existantes pour la vente à emporter. Quelle est la règlementation concernant l’installation gaz (2 crêpières, un feu vif), le circuit électrique (maximum 32A répartis sur plusieurs circuits différents), l’aération (hotte, vmc). Est-ce qu’un bouton d’arrêt d’urgence est obligatoire ? Est-ce qu’un contrôle de conformité électrique est aussi obligatoire comme pour le gaz ? 

Pour les bâtiments communaux (ERP, bureaux, atelier, logements, etc…): 
Suite aux contrôles annuels réalisés par un organisme agréé, les extincteurs de + de 10ans sont à remplacer (même ceux en ‘bon état’ apparent). 
-est-ce une obligation de remplacement tous les 10 ans (texte ?) 
-qu’entendez-vous par requalification ? (Quoi, comment ?) 
– y a-t-il d’autres contrôles à faire autres que l’annuel ? 
Pour des logements locatifs : la commune doit-elle équiper ces logements d’extincteurs ?