Le sujet des garde-corps des bâtiments d’habitation datant des 19ème et 20ème siècle reste une question récurrente qui se pose aux architectes dans les projets de réhabilitation et de rénovation. Les 2 points couramment rencontrés sont la hauteur de ces garde-corps et les espacements des montants ou des traverses qui, bien entendu, ne s’alignent pas avec la norme référente en matière de sécurité des personnes (NF P 01-012).
Le blog rappelle le principe de la non-rétroactivité de la loi et des textes règlementaires (sauf cas particuliers tels que accessibilité́ « handicapés » des ERP existants, etc.). Il rappelle aussi que les normes ne s’appliquent que si le maître d’ouvrage se l’impose. C’est le cas le plus souvent dans les marchés publics. En marché privé, ce peut être différent. Le blog recommande cependant aux architectes de consulter leur assureur pour connaître les cas de jurisprudence et des responsabilités encourues.
D’un point de vue technique, différentes solutions existent et permettent de répondre au respect de la norme précitée (grillage, barre supplémentaire, …) sans pour autant reprendre l’entièreté du garde-corps.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
