La façon d’appréhender cette situation peut varier selon les départements… Il conviendra de vérifier auprès du secrétariat local de la commission de sécurité quel est le raisonnement qui est retenu. Il est clair qu’il s’agit d’établissement recevant du public (ERP). La différence d’appréciation concerne la notion de bureaux (type W) et d’hôpital (type U) tel que défini par le règlement de sécurité.
Si le fait de mentionner « bureau de consultation » incite à un classement en type W, ce n’est peut-être pas l’avis de tous les instructeurs et c’est plus compliqué pour le laboratoire d’analyse médicale car on y reçoit probablement aussi du public.
Le bureau de consultation des médecins comme le laboratoire d’analyse médicale correspondent à des locaux d’un établissement de santé privé ou public dans lesquels sont effectués des soins de médecine, de courte durée, sans hospitalisation. Cela correspond à une activité de type U (article U1). Il est difficile d’imaginer qu’un médecin ne dispense pas de soins de médecine dans son cabinet… et, pour ceux qui prônent un classement en type W, cela n’impose pas de contrainte particulière au regard du seuil de 100 consultants à partir duquel il faut appliquer les dispositions du type U. Au-dessous de ce seuil, le règlement des ERP de 5e catégorie concernant l’activité de type U sans locaux à sommeil n’est pas contraignant par rapport au type W.
Quant à savoir s’il s’agit d’hôpital de jour, l’article U 49 précise que par « hôpital de jour » (dispensaire, centre de transfusion, centre d’I.V.G., locaux médicaux de thermalisme, par exemple) il faut comprendre un établissement isolé dispensant des soins d’une durée inférieure à 12 heures. La plupart des établissements correspondent effectivement à cette définition, notamment pour l’exemple des dispensaires. Il ne faut pas oublier que l’article U 50 sur les dispositions applicables à un hôpital de jour ne concerne que les établissements de consultation accueillant au moins 100 personnes au titre du public.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
