Pourriez-vous me renseigner sur la prise en charge de la maintenance des poteaux et bouches incendie sur un foncier privé. Est-ce que la charge de la maintenance appartient au fournisseur d’eau public type Véolia ou à une entreprise ad hoc mandatée par le bailleur ?
Même si le BI/PEI est situé sur un domaine privé, il est indispensable de savoir s’il est de statut privé ou public.
Les mesures spécifiques à chaque département (RDDECI) sont dans la lignée de celles définies par le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie qui précise en son §5.5.5 que les actions de maintenance (entretien, réparation) destinées à préserver les capacités opérationnelles des P.E.I. sont effectuées au titre du service public de D.E.C.I. sous réserve des dispositions relatives au P.E.I. privés. Pour ces derniers, l’entretien est à la charge des propriétaires (chapitre 4 du même référentiel).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
