Les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) sont des établissements privés d’hébergement agréés par le préfet. Elles se composent de logements équipés et meublés loués à la journée, à la semaine ou au mois à des locataires susceptibles d’y élire domicile (Code de la construction et de l’habitation : article L631-11). En ce qui concerne leur classement au regard des mesures préventives de sécurité incendie applicables, la circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale, annexe II – caractéristiques techniques des résidences hôtelières à vocation sociale- point 3, sécurité incendie, apporte les éléments d’appréciation nécessaires. Chaque situation constitue un cas particulier. Sauf cas exceptionnel défini par les services compétents de la préfecture, les RHVS sont assimilées à de l’habitation et, en conséquence, assujetties aux dispositions de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié. Le lien qui suit permet l’accès au texte de la circulaire précitée.
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20088/A0080054.htm
Le lien ci-dessous est plus particulièrement destiné aux services prévention des SDIS :
http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PREV/Fiches-pratiques/PREVENTION/L-application-de-l-article-PE-2-du-reglement-de-securite-incendie/(print)/1
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
