Est-ce que la réglementation concernant les réserves d’approche (article M16 de l’arrêté du 25 juin 1980) s’applique uniquement aux ERP de type M du 1er groupe ou peut-on demander qu’elle puisse être appliquée à un ERP de 5ème catégorie (type M) ?

L’article M 16 ne s’applique que pour les ERP de type M du premier groupe. C’en est ainsi malheureusement …

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