Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie de moins de 19 personnes avec un étage (cabinet médical), la réglementation incendie n’impose aucune exigence en termes de désenfumage. En revanche, dans le code du travail, l’article R4216-13, précise que tous les escaliers doivent disposer d’un dispositif de désenfumage (sans préciser s’il s’agit d’escalier encloisonné ou non). Partant du principe que la réglementation la plus contraignante s’applique, faut-il effectivement installer un dispositif de désenfumage pour l’escalier (non encloisonné dans notre cas) ?

Je précise qu’il s’agit d’un ERP qui s’installe dans un bâtiment existant.

Le blog rappelle que dans un ERP coexistent à la fois des locaux recevant du public et des locaux n’en recevant pas. Lorsque ces derniers sont décrits dans le règlement de sécurité́ contre l’incendie, alors c’est ce texte qui s’impose notamment pour les locaux techniques ou les locaux à risques. 

Les locaux du personnel (vestiaires, bureaux privatifs) par exemple, relèvent en effet des dispositions du code du travail pour leur dimensionnement, ventilation et autres contraintes pour les postes de travail, mais sont considérés comme des locaux à risques courants en ERP.

Pour les escaliers desservant ces locaux, ils relèvent également des dispositions des ERP qui sont considérées comme suffisantes au titre de la sécurité́ incendie. 

Il ne s’agit pas dans votre cas d’un ERT relevant uniquement des dispositions du code du travail pour lequel en effet l’article que vous citez s’impose, que l’escalier soit encloisonné ou non. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.