Je souhaite connaitre les obligations de sécurité liées à mon commerce en prenant connaissance de l’article PE2 paragraphe 3 de l’arrêté du 22 juin 1990

L’article PE 2 §3 que vous citez renvoie aux articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 (suivre les liens pour connaître le détail).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif