J’aimerais connaitre la réglementation qui s’applique aux ateliers/laboratoires de préparation des aliments (ex : atelier de traiteur) en terme de sécurité incendie et d’installation gaz pour la cuisson ? Bien que considérés comme un ERT peut-on appliquer la réglementation des grandes cuisines propre aux ERP ? Si oui plutôt les articles PE (15 et 16) ou GC ?

Ces laboratoires, s’ils ne sont pas soumis au régime des ICPE dans les rubriques 2220 ou 2221, sont régis par le code du travail notamment pour ce qui concerne les mesures relatives à la sécurité incendie. Les articles GC du règlement de sécurité des ERP ne s’appliquent pas aux établissements non accessibles au public s’ils sont isolés. Vous pouvez cependant vous en inspirer afin de conférer un niveau de sécurité correct à des installations qui relèvent du code du travail si les dispositions que vous choisissez d’appliquer ne sont pas contradictoires ni atténuantes par rapport au niveau de sécurité défini par les dispositions du code du travail (articles R.4221-1 à R.4228-37).