Compte tenu de la disparition de l’autre ERP, étant donné que vous êtes le responsable de la sécurité de votre propre établissement, deux questions peuvent être posées :
– votre établissement seul est-il toujours classable en type M de 3e catégorie ou non? (je vous rappelle que cette catégorie est fonction de l’effectif théorique susceptible d’être accueilli dans votre établissement (voir l’article M2 pour ce calcul) ;
– en fonction de la réponse sur le classement, quelles sont les dispositions réglementaires dont vous êtes redevable en matière de sécurité incendie (nombre de sorties, type d’équipement d’alarme nécessaire, …?) ?
Indéniablement, la situation que vous présentez est, en l’état, anormale sur le plan de la sécurité́ incendie. Vis-à-vis du public, leur sécurité́ peut être remise en cause et votre responsabilité engagée. Une étude particulière s’avère donc indispensable pour apporter les réponses à votre cas. Nous vous encourageons à vous rapprocher d’un conseiller avisé sur la sécurité́ incendie (et sur l’accessibilité́ des personnes handicapées qui s’impose aussi aujourd’hui).
Il vous conseillera sur les mesures à prendre. Ensuite, vous pourrez préparer et déposer à la mairie un dossier d’aménagement afin de demander la validation des mesures envisagées par rapport à votre nouvelle situation.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
