Les effectifs d’un établissement peuvent être diminués ou augmentés et ceci pour mettre ou non un service de sécurité incendie avec des agents qualifiés, en application l’article MS 46. Qui peut le faire et sur quel article se base-t-il ?

Le calcul de l’effectif est contraint par des dispositions réglementaires selon l’activité de l’établissement recevant du public (ERP). Sauf quelques activités (types d’ERP) comme les lieux de soins avec hospitalisation, les établissements d’enseignement ou ceux à vocation administrative ou similaire, la plupart des activités font l’objet, lors de leur permis de construire, d’un calcul de l’effectif maximal théorique du public admissible. Le résultat de ce calcul permet d’aboutir à une catégorie d’ERP. Ce calcul d’effectif est réalisé par le maître d’ouvrage (ou un spécialiste parmi les acteurs de la maîtrise d’œuvre) et est ensuite transcrit dans la notice de sécurité pour être validé par la commission de sécurité. Il existe autant de références réglementaires définissant le mode de calcul pour un ERP qu’il existe de types d’ERP.

Selon l’effectif, on définit la catégorie de l’ERP. A partir du type de l’ERP (son activité) et au regard de sa catégorie, les dispositions réglementaires applicable particulièrement à un type d’établissement définissent la composition du service de sécurité qu’il convient de mettre en place. Il existe en conséquence autant de possibilité pour composer un service de sécurité qu’il y a de types et de catégories d’établissements. Si vous souhaitez des informations plus précis, vous pouvez nous demander la composition réglementaire d’un service de sécurité incendie pour un ERP appartenant à tel type et telle catégorie et en nous les précisant.