Le fait que la résidence en question relève de la réglementation habitation ou de la réglementation des établissements recevant du public (ERP), notamment celle applicable aux hôtels (type O) est une donnée primordiale à prendre en compte. Les attendus du permis de construire doivent répondre à cette question. Par ailleurs, si une commission de sécurité contrôle périodiquement l’établissement, il ne s’agit pas d’un bâtiment qui relève de la réglementation habitation. Examinons les deux cas :
– L’établissement est un ERP de type O : la réglementation relative aux DAAF issue des dispositions de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation ne s’applique pas. Les hôtels disposent de systèmes de sécurité incendie de catégorie A qui permettent une détection précoce d’un feu naissant tout en alertant la ou les personnes chargées de la surveillance de l’établissement en présence du public ;
– Le bâtiment relève de la réglementation des logements-foyers pour étudiants (arrêté du 31 janvier 1986) et il s’agit donc d’habitation. Dans ce cas, les logements sont assujettis aux dispositions de la loi précitée. Un DAAF au moins doit être installé dans chaque logement. La responsabilité de l’installation et de l’entretien du DAAF incombe :
– soit au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R. 351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l’article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées ;
– soit aux organismes agréés mentionnés à l’article L. 365-4 exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
