C’était astucieux pour ces personnes de limiter à 15 l’effectif hébergé dans chaque entité, car cela leur a peut-être permis de traiter leurs gites dans le cadre de la réglementation incendie applicable pour les bâtiments d’habitation. Néanmoins, l’entrée indépendante et l’effectif limité à 15 personnes ne suffisent pas pour justifier qu’il ne s’agit pas d’une seule et même entité qui pourrait être classable en ERP. D’autres paramètres interviennent et notamment l’isolement les 2 entités superposées ou juxtaposées ou les deux, notamment par des parois (murs ou plancher) d’un degré coupe-feu compatible avec le classement retenu en habitation (probablement en 2° famille collective). Le manque d’éléments fournis ne permet pas au blog de se prononcer plus avant. Il vous faut demander plus d’informations à ces personnes et savoir si notamment elles ont obtenu un avis des services instructeurs pour le classement de leurs gites.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
