L’arrêté du 31 janvier 1986 n’impose pas, pour les immeubles d’habitation de la 3e famille A, l’installation d’un éclairage de sécurité (BAEH). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
L’arrêté du 31 janvier 1986 n’impose pas, pour les immeubles d’habitation de la 3e famille A, l’installation d’un éclairage de sécurité (BAEH). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.