Le règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980 modifié) prévoit dans son article EL 11 d’installer un dispositif de mise hors tension générale de l’installation électrique d’un établissement afin de faciliter l’intervention des services de secours (celui-ci est déjà prévu dans votre établissement). Aucun arrêt d’urgence par niveau d’un établissement n’est obligatoire. Aucun article du règlement de sécurité́ contre l’incendie ne l’impose.
En conséquence je vous propose d’attendre le passage de la commission de sécurité qui, s’il y a obligation, formulera une prescription écrite avec référence à un article réglementaire. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
