Si l’effectif de patients admis simultanément ne dépasse pas 19 personnes, il suffit de respecter les dispositions de l’article PE2 §3, dans le cas contraire, l’établissement étant classé en 5e catégorie, il convient d’appliquer les mesures prévues par les articles PE1 à PE 27. Les mesures d’accessibilité aux personnes en situation de handicap ne doivent pas être oubliées. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.