Nous sommes Maître d’Ouvrage pour une opération de construction d’un immeuble d’habitation collectif en R+3 dont le RDC comprend un parc de stationnement d’environ 200 places réservées au public, des installations techniques et les halls d’accès, y compris ascenseurs et escaliers menant aux logements situés à partir du R+1. Le RDC est ouvert sur l’extérieur, donc le PS est largement ventilé, puisqu’il est constitué par une structure poteaux poutres. Devons-nous appliquer le PS 10 dans la mesure où nous avons uniquement le plancher haut du RDC comme séparatif horizontal entre l’ERP et l’habitation? Devons-nous être séparé de 8 m de manière horizontale entre l’ERP et l’habitation? Le nu des poteaux du RDC règne avec le nu de la façade habitation.
Réponse.
La réponse est contenue dans la question posée. Le parc de stationnement étant réservé au public, il s’agit bien d’un parc à traiter en type PS. L’article 3 de l’arrêté́ porte sur les parcs largement ventilés. L’article PS 10 concerne la toiture d’un parc de stationnement couvert et son isolement vis-à-vis des tiers contigus. Il ne s’applique donc pas à votre cas de figure. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
