Reprendre un fonds de commerce et les locaux associés pour y exercer les mêmes activités n’impose pas de facto une mise en conformité́ des installations techniques et de sécurité. Encore faut-il que les installations existantes, même d’origine, aient été installées conformément aux normes et règles de l’époque et qu’elles aient été régulièrement vérifiées et maintenues en bon état de fonctionnement par un technicien compétent ou une entreprise spécialisée.
Pour cela, vous devez avoir en votre possession les factures des vérifications et des réparations desdites entreprises. A défaut, il est prudent de faire faire ces vérifications avant la réouverture de votre établissement (installations électriques et alarme, notamment).
Assurez-vous par ailleurs, d’être en possession du dossier Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée) exigible depuis le 27 septembre 2015 et que votre prédécesseur a dû déposer et de la notification administrative correspondante précisant ou non l’obtention d’une ou de plusieurs dérogations. A moins que ce ne soit du ressort de votre bailleur.
Rapprochez-vous d’un architecte ou architecte d’intérieur habitué à faire l’aménagement de ce type d’établissements pour vous aider à faire le point de la situation aussi bien sur la sécurité́ incendie que sur l’accessibilité́ des personnes handicapées. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
