Les conditions de mise en place de récipients à la disposition des occupants d’un immeuble d’habitation collectif pour recevoir les ordures ménagères sont prévues par l’article 77 du règlement sanitaire départemental type. Ces récipients doivent être placés à l’intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés… Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l’entretien dans les conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puisse pénétrer à l’intérieur des habitations. Obtenir des occupants de l’immeuble qu’ils déposent leurs sacs poubelles dans le local prévu peut passer par une sensibilisation au risque d’incendie dispensée lors de l’assemblée générale des copropriétaires et la réalisation d’une consigne adressée aux occupants.
