Dans chaque classe il y a une entrée principale et une autre porte en fond de classe. Ces deux portes ouvrent dans le couloir qui dessert les salles de classes. La porte en fond de classes n’est pas identifiée comme sortie de secours et souvent, du mobilier empêche d’y accéder. Faut-il placer une information signalant cette porte comme sortie et en se basant sur quel texte réglementaire ? Quel article peut servir pour argumenter la libération de l’accès à cette porte ?

L’article CO 42 §2 précise que « des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement… » . Toute porte se trouvant sur un cheminement pouvant servir à l’évacuation doit être surmontée d’un balisage indiquant la sortie.

De plus, en application des articles CO 37 et CO 45 § 2, toutes les portes doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile… Il n’est donc pas possible d’entreposer du mobilier ou du matériel devant une porte pouvant être utiliser pour évacuer un local. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.