Dans le cadre d’un ERT, qui par la nature du travail qui y est effectué, ne peut pas accueillir de personnes handicapées, la présence d’EAS est-elle obligatoire ?

Si l’impossibilité d’accueillir des personnes en situation de handicap dans l’établissement et notamment les personnes en fauteuil roulant est avérée, alors le maitre d’ouvrage se doit de l’indiquer dans son programme du fait de la spécificité du travail ou de l’activité en question. Auquel cas, l’absence d’accessibilité vaut absence d’évacuation et d’EAS.

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