Dans le cas d’un bâtiment en R+2 où le premier étage (R+1) dispose d’une sortie de secours donnant directement sur un terre-plein (sans escalier), peut-on considérer que ce niveau devient le rez-de-chaussée fonctionnel au sens des réglementations incendie (CO 24 pour les ERP, arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation) ? Par conséquent, le R+2 est-il assimilé à un R+1, et donc exempté de l’obligation de désenfumage des circulations horizontales ? Existe-t-il des jurisprudences ou des recommandations précises sur cette interprétation ? ERP de 4 eme catégorie Type O
Immeuble d’habitation RdC+4 niveaux muni d’un ascenseur. La porte du bas de la cage d’escalier encloisonné ouvre vers l’intérieur de la cage. Est-ce réglementaire ?