A quelle réglementation sont assujettis les établissements à usage de stockage de mobiliers à destination des particuliers, notamment quand des box (10, 15, 20 m²) sont aménagés dans un même bâtiment, sur simple RDC ou à plusieurs niveaux.

Code du travail ? ERP ? ICPE selon volume de stockage ?

Les spécialistes du blog ont remarqué que ces établissements peuvent faire l’objet d’un examen différent selon les services locaux concernés. Vous êtes invité à contacter le service Prévention du SDIS local pour exposer votre situation et poser votre question.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.