Par exemple, le projet que nous étudions actuellement est composé 3 bâtiments identiques à R+4 avec escaliers non encloisonné et pas d’ascenseur. Le projet n’est donc pas conforme aux réglementations incendies et d’accessibilité en vigueur.
D’un point de vue capacitaire, ces 3 bâtiments peuvent être surélevés de 4 étages avec un classement en 3e famille A (duplex en dernier étage) ; l’escalier actuel n’étant pas encloisonné doit-on le rendre obligatoirement règlementaire pour envisager une surélévation ? L’ascenseur doit-il obligatoirement desservir les niveaux inférieurs ? Si oui, cela nécessiterait la reprise complète des trois noyaux de circulation. L’ascenseur peut être optimisé en type 1 avec un escalier avec des largeurs inférieures aux normes actuelles (largeur 110 /100cm entre mains courantes).
Nous ne trouvons pas la règlementation pour appuyer nos études, savez-vous s’il existe des textes réglementaires ? Comment justifier de solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques ?
« Le projet que nous étudions actuellement est composé 3 bâtiments identiques à R+4 avec escaliers non encloisonnés et pas d’ascenseur. Le projet n’est donc pas conforme aux réglementations incendies et d’accessibilité en vigueur. »
Erreur de description et d’appréciation : les 3 bâtiments sont règlementairement conformes aux textes de l’époque de la construction.
Le projet que vous envisagez est leur surélévation d’un étage ou la création de duplex. Le blog vous invite à consulter au préalable la loi Duflot sur les surélévations d’habitations existantes et ensuite, s’agissant d’un projet sur Paris, le blog vous invite à prendre rendez-vous avec les architectes de sécurité́ de la préfecture de police de Paris.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
