Question relative au CO31 :
Dans le cadre d’une opération de ravalement des façades de la ville, un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble (5ème catégorie de type M) va faire l’objet d’un changement de vitrine commerciale.
Doit-on recouper les circulations de grandes longueurs en 5ème catégorie ?
La cliente insiste pour que les équipes SSIAP soient formées sur la désincarcération ascenseurs dans son établissement. Elle certifie que dans l’arrêté du 02 mai 2005, il est spécifié que cette formation est obligatoire dans les établissements avec ascenseurs, que tous les agents SSIAP intervenants doivent y être formés, et que cette formation est à la charge de l’employeur. Ce n’est pas une obligation contractuelle, mais statutaire.
Dans un ERP moins de 20 personnes en rez de chaussée.
Je dois créer une extension à une salle d’activités (salle polyvalente) ERP 5ème catégorie type L pour y implanter une cuisine de fabrication de vente à emporter.
Comment pouvons nous classer un établissement comme une maison d’enfants à caractère social? ERP de type PE? Habitation?