Dans le cas d’un bâtiment d’habitation avec plusieurs locaux collectifs résidentiels distincts dont la surface de chaque local est inférieure à 50m² mais dont la surface cumulée est supérieure à 50m², doit-on considérer ces locaux comme un ensemble commun et les considérer comme ERP ? Ou bien si chaque local est séparé en local inférieur à 50m², cela permet de s’affranchir du classement en ERP ?
Chaque local doit être considéré isolément. Néanmoins, il faut raison garder et faire preuve de bon-sens en ne cumulant pas des locaux de façon irraisonnée.
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