Dans un ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, qui serait contrôlé en périodicité par la commission de sécurité, il n’y a aucune obligation de présenter le rapport de vérifications des installations électriques au titre du code du travail car cette commission n’est pas compétente en la matière.
Le blog a donc du mal à comprendre cet avis défavorable sur la seule base de ce rapport.
Par contre, à l’ouverture de l’établissement, ce rapport est nécessaire et ne pas comporter de non-conformités.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
