Une telle configuration est contraire aux dispositions de l’article GH 23 qui renvoie à CO 50.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
Une telle configuration est contraire aux dispositions de l’article GH 23 qui renvoie à CO 50.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.