Nous sommes une agence immobilière accueillant, de manière variable, du public (assimilable ERP 5?)
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Je suis en ERP5, suis-je obligé d’avoir une VMC dites « tertiaire » ?
Dans les bâtiments de 3è famille B, quelle est la distance à respecter en rez de chaussée entre la porte palière des logements et l’extérieur lorsque l’on ne dispose pas d’un accès direct sur l’extérieur par porte ou porte fenêtre.
Y a-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lit bébé que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce en fonction de la taille de l’hébergement ?
Evénement de type PA comprenant des installations temporaires type tentes et chapiteaux. Existe-t-il une réglementation ou norme précise pour le calcul de l’effectif maximal dans ces installations en fonction du type d’activité ?
Je souhaite installer une cheminée à foyer fermé type FOCUS ou poêle à bois dans le salon de mon hôtel ( très petit hôtel de 20 personnes accueillies) . Ai-je le droit ? Dois je faire une déclaration préalable de travaux ? Je précise que cet insert ou ce poêle sera installé par un professionnel et respectera toutes les normes de sécurité.
Dans un ERP de type R 3ème catégorie, une salle de pause-repas dédiée aux élèves comporte deux dégagements.
Dans le cadre de l’aménagement d’un ERP de 5ème catégorie (sans locaux à sommeil ; alarme type 4 avec un local de 900m² à désenfumer, des ouvrants en façade avec système « tirer-lâcher » existent, mais avec chacun une commande individuelle. Je n’identifie pas d’obligation d’avoir une commande unique, ni dans les IT246-247, ni dans les NF S61-93X. Ai-je tort ?
Dans un ERT, est-il possible de considérer une fenêtre (inférieur à 2m de haut mais de largeur suffisante) comme dégagement accessoire (en créant par exemple un escalier côté intérieur et un chemin à hauteur de fenêtre côté extérieur) ?
Je possède une grande maison et je souhaite séparer des pièces pour en faire des F2 (5 au total).
