Pour le calcul de la catégorie, en type U, l’article PE2 dans son tableau, évoque 100 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins : – sans hébergement, et de 20 personnes maximum pour l’ensemble des niveaux pour les établissements de soins avec hébergement. Doit-on comprendre 20 personnes ou 20 lits d’hospitalisation ? Dans l’article U1§1, pour être en 4ème catégorie, il est évoqué que l’effectif du public doit être supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants : – 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ; – 20 lits d’hospitalisation. Pour le PE2, si nous avons 20 personnes, cela n’a pas la même signification que 20 lits d’hospitalisation comme dans l’article U1§1. J’ai le cas d’un établissement qui n’aura que 15 lits d’hébergement, mais 30 personnes au titre des patients et visiteurs. On est alors en PU 5ème ou bien on passe en U 4ème ? Sachant que suivant le U1§1, j’aurais moins de 20 lits d’hébergement et moins de 100 personnes au titre des patients, visiteurs et personnels ?
Actuellement, responsable logistique, j’aurais voulu savoir si une réglementation incendie dans les ERP est en vigueur contre les batteries au lithium dans les appareils (Chariots, autoclave ..) sur les établissements ERP.