Existe-t-il un contrôle réglementaire sur la stabilité d’une terrasse en bois dans un ERP et un nombre de personnes autorisées par m2 ?
Un local de produits d’entretien ménager est-il considéré comme un local à risques particuliers au sens de la règlementation applicable en Code du Travail ?
Dans le cadre d’un bâtiment d’habitation classé en 3ème famille B desservi par un escalier protégé « à l’air libre » et des circulations horizontales protégées « à l’air libre », je rencontre un problème dans le cadre de l’interprétation de l’article 28 section VI. Doit-on la mise en place d’une porte coupe-feu ?
Je suis allé à une fête locale pour le 13 juillet, il y avait en extérieur un point de restauration sous barnum. Saucisses cuisant sur plancha électrique, frites cuisant dans huile bouillante dans plat à paella sur gaz le tout face au public. Appareils de cuisson reposant sur tables dont les pieds reposant sur la terre nue sans stabilisation particulière. Séparation du public au ras du stand par un ruban bicolore rouge et blanc. Y a-t-il des recommandations spécification guide réglementation pour ce type d’installation que je trouve dangereuse?
Dans un ERP, est-ce que je peux effectuer un dégagement pour évacuer le public si nécessaire en traversant un lieu de stockage (réserve)? Si oui quelles sont les conditions ?
Dans mon ERP W / 5eme, R+2 sur RDC. L’escalier du R+2 s’arrête au R+1 et un autre escalier va du R+1 au RDC. Les deux escaliers sont accessibles par la même circulation horizontale. Nous avons pour projet d’installer une porte à l’entrée de l’escalier du R+1 donnant au RDC. A la lecture de l’article PE 11 « Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur. » nous avons un doute sur la faisabilité du projet, vu le therme « continus ».
L’article CO 49 impose des distances à parcourir pour accéder aux escaliers de 30 ou 40 mètres à partir d’un point quelconque d’un local. Dans le type O, il est indiqué que la distance à parcourir « en aggravation » est portée à 40 de la porte de la chambre jusqu’à un escalier. Par conséquent, applique-t-on toujours la distance de 30 mètres si un seul escalier est disponible, ou est-ce que finalement l’article O 8 vient en atténuation, et non aggravation, de l’article CO 49 ?
Est-il nécessaire de faire 2 EAS dans un hôtel quand la chambre est traitée en EAS (O9). En effet, l’article 09§2 liste les dispositions auxquels on peut déroger de l’article CO59 mais le CO59 commence par « au minimum 2 par niveau…”)
Des portes issues de secours ne sont pas munies de fermes-portes. Est-ce obligatoire ? Nécessaire?
Mon magasin d’optique est en cours d’ouverture dans la galerie d’un centre commercial (catégorie 1), WC uniquement réservés pour les 2 salariés (sans handicap). Le flash lumineux dans les WC est-il obligatoire du coup ?
Suite à une nouvelle installation d’un locataire, convenue avec une partie de bureaux et une partie d’organisation évènementiel, de montage de décors etc. , après une visite il apparait que le bâtiment est utilisé en entrepôt intensif. Tout le rez de chaussée est encombré de matériel électrique, électronique, plastique, … du sol au plafond soit entre 1000 et 1200 m3 de volume ! On peut à peine circuler entre les rayonnages. Cela n’était pas convenu, nous sommes en ERT mais dans ce cas aussi dans une catégorie entrepôt et ICPE avec des mesures drastiques pour la protection incendie ?
Dans une habitation classée en 4ème famille : le hall d’entrée ou la circulation de 10 m² au rez-de-chaussée qui dessert la cage d’escalier protégée doit-il être désenfumé sachant qu’une porte palière CF 30mn sépare ce dégagement de la cage d’escaliers.
Un magasin avec une salle de vente de 800 m2 type brocante, vide greniers, peut-il être assimilé à un magasin de ventes de meubles où l’effectif serait de 1 pers pour 9 m2 de surface de vente ? (Magasin de vente à faible densité)