Il s’agit d’une administration publique qui reçoit du public au Rez-de-Chaussée pour des démarches administratives. L’effectif déclaré de ce public est de 25 personnes.
Par ailleurs, il y a dans les étages plusieurs salles de réunions, dont une grande de 90 m2.
Des personnes extérieures au bâtiment (donc ne faisant pas partie du personnel) sont amenées à participer à des réunions qui se tiennent dans ces salles. Il peut s’agir de personnes du milieu associatif, d’élus, de membres d’autres administrations… Cet effectif est estimé à 150 personnes. Comment qualifier cet effectif qui vient pour des réunions de travail ? Est-ce du public ou est-il assimilable à du personnel ? Suivant la réponse cela classe le bâtiment en 5ème ou 4ème catégorie.
Les personnes que vous indiquez dans votre question sont effectivement à considérer comme du public.
La lecture de votre question laisse à penser que vous surestimez peut-être l’effectif en étage. Le mode de calcul des effectifs dans les salles de réunions est défini à l’article L3 a).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
