Je souhaite connaitre l’article faisant mention des conditions d’accès aux locaux d’un IGH aux agents de sécurité incendie avec les clés pass.
Est-ce que l’article MS 73 §1 et §2 concerne la vérification règlementaire d’une ligne de téléphone fixe urbaine ? (À savoir son fonctionnement, où son autonomie lorsque la ligne se situe derrière un onduleur (ligne ADSL)
L’implantation des grilles en façades traitée dans le paragraphe 3.2 de l’IT 246 concerne le désenfumage naturel. Est ce qu’on peut l’appliquer en cas de désenfumage mécanique ?
Nous allons exploiter une maison en meublé de tourisme. Cette maison a une capacité d’accueil de 30 personnes. Cette maison a été acquise par deux SCI (10% SCI N°1 et 90% SCI N°2) et est exploitée par une SAS. Au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012, pouvez-vous nous confirmer que la maison en question n’est pas soumise aux règles ERP? (car plusieurs propriétaires)
Peut-on obliger un SSIAP 1 n’ayant jamais pratiqué depuis l’obtention du diplôme en 2017 à signer un permis feu sans aucune connaissance de chef de travaux en ERP, engageant ainsi sa responsabilité en tant que signataire incompétent, la base du volontariat n’ayant pas lieu d’être puisque imposé par la Direction par une attestation.
Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie de moins de 19 personnes avec un étage (cabinet médical), la réglementation incendie n’impose aucune exigence en termes de désenfumage. En revanche, dans le code du travail, l’article R4216-13, précise que tous les escaliers doivent disposer d’un dispositif de désenfumage (sans préciser s’il s’agit d’escalier encloisonné ou non). Partant du principe que la réglementation la plus contraignante s’applique, faut-il effectivement installer un dispositif de désenfumage pour l’escalier (non encloisonné dans notre cas) ?