Le bâtiment se compose de 2 niveaux : un RdC avec des salles d'activités et un R+1 avec des chambres (locaux à sommeil).

Nous avons eu un rendez-vous avec le pompier préventionniste qui va analyser le dossier en commission.

Il nous demande des mesures qui sont en deçà des règlements, par exemple :

- il ne nous demande de désenfumer que l'étage des locaux à sommeil et pas le RdC qui comporte pourtant des circulations de plus de 30 mètres (non conforme au DF 6)

- dans une partie du RdC, il nous conseille de faire un seul compartiment non désenfumé en prétextant qu'il fait moins de 300 m2, au lieu de 2 compartiments minimum qui devraient être désenfumés quelle que soit leur surface (CO 25 et DF).

Comment réagir face à un préventionniste qui place l'exigence en deçà des règlements : est-ce que si la commission émet un avis favorable au Permis de Construire nous sommes tout de même dans la légalité ?

Y a-t-il un risque que le jour de la visite de la commission ces dispositions soient remises en cause ou serons-nous couverts par l'arrêté de Permis de Construire ?

Réponse :

Une telle situation est plutôt singulière et il y a de quoi être déstabilisé après une consultation d’un pompier préventionniste. Le blog rappelle néanmoins que les avis recueillis lors de ce type de consultation ne sont que des avis consultatifs et ne dispensent pas de l’application des textes réglementaires, sauf s’il s’agit de demande de dérogations qui font l’objet de mesures compensatoires.

Vos remarques sont fondées et le blog ne peut que vous recommander de consulter l’avis de votre bureau de contrôle avant le dépôt de votre permis de construire sans forcément, en l’occurrence, tenir compte de l’avis du pompier.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.