Lors d’un changement de concessionnaire dans un ERP de type T classé en cat 1 qui disposait d’un cahier des charges conformément a l’article T 4, quelle démarche doit être effectuée par la nouvelle direction pour bénéficier de cette procédure de simplification administrative ?
Ma question concerne un ERP de type U 2ème catégorie et plus précisément les zones U10.
Pour l’évaluation de la capacité d’un immeuble Code du travail, doit-on tenir compte des dégagements indiqués article R4216-8 ou R4227-5 ?
Mon voisin a construit dans un bâtiment de 360M2, au bout d’une servitude de passage de 2,30m à 2,60m et de 25m de long avec passage sous le porche d’un immeuble et dans ma cour privative, 9 boxes de parking qu’il souhaitait vendre. Le juge vient de rendre son verdict : 2 box de garage et les 7 autres en stockage. Le propriétaire a fait des modifications de façade et a entre autres supprimé la porte, (qui mesurait 3,09m) de ce bâtiment qui a présent est ouvert à tous vents. Le toit est en amiante dégradé (il pleut à l’intérieur par endroit). La fenêtre d’une de mes chambres donne sur cette ouverture.
J’habite le dernier étage d’un immeuble d’habitation ancien dont toutes les fenêtres sont défendues par des gardes corps empêchant que les pompiers viennent nous chercher en cas d’incendie. Sachant que l’escalier est en bois et que les portes de sorties du rdc sont fermées à clé, j’ai le sentiment d’être dans une souricière. Que puis-je opposer à mon propriétaire pour améliorer le niveau de sécurité ?
Dans un ERP de type U d’un étage sur RDC, une cage d’escalier est ouverte sur les 2 niveaux. Cette cage d’escalier qui sépare 2 zones de mise à l’abri doit-elle être asservie à la ZC du 1er étage et du RDC ou être fermée via des ferme-portes ?
Est-il obligatoire d’installer un arrêt de proximité sur le groupe extérieur d’une climatisation ?
J’ai une question en relation avec la réglementation SSI en ERP de type O, il me semble (salle de jeux). La direction suite à des départs de personnels SSIAP 1 et SSIAP 2 ne compte pas réembaucher. Et veut nous former au SSI, comment le réenclencher et tout ce qui y rapporte. Je ne suis qu’un simple employé avec une habilitation H0 B0, et d’autres de mes collègues n’ont aucune habilitation. Est-ce légal de me faire intervenir en cas d’alarme avec une formation sommaire ? C’est tout de même une grosse responsabilité.
La notion de cul de sac, s’applique-t-elle pour une coursive située au 1er étage desservie par un escalier du rdc ? En clair au premier étage des chambres, on sort de la chambre on tombe sur une coursive extérieure et on prend un escalier pour aller au rdc ….
Les restaurants sur mon site (marché aux puces) peuvent-ils faire des barbecues (feu de bois) sur leurs terrasses extérieures.
Dans le cadre d’un projet de surélévation de bâtiment d’habitation, les deux derniers niveaux sont occupés par des duplex (les pièces du R+3 sont uniquement accessible depuis les entrées de logements eu R+2).
Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.
Je dois construire un cube de 25m2 dans une salle d’expo de 112m2 avec deux sorties incendies. Mon cube sera ouvert par une ouverture sur un face et fermé sur le plafond. Savez-vous la capacité d’accueil à l’intérieur de mon cube ?