L’avis émis par la commission de sécurité incendie ne lie pas l’autorité de police sauf, notamment, lorsque l’avis émis est relatif à la délivrance d’un permis de construire (article L 421.3 du code de l’urbanisme). Par ailleurs, le comportement que vous décrivez semble éloigné de ce qui est attendu du maire tel que défini à l’article R. 123-27 du code de la construction et de l’habitation. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
