Nous sommes une entreprise à l’origine soumise à autorisation (rubrique 2252). Cette nomenclature a été supprimée et nous avons basculé vers la rubrique 2220 ; avec deux régimes applicables déclaration où enregistrement. Nous avons construit de nouveaux bâtiment (bureaux, stockage, local frigorifique). Sommes-nous toujours soumis à autorisation pour la partie ancienne de l’entreprise et soumis à enregistrement pour la partie neuve ?
Nous travaillons sur un projet de dépose reconstruction d’une voûte en pavés de verre. Nous reconstruisons une verrière en acier à 4 pans. Sachant que dans la verrière nous sommes dans des bureaux et qu’au-dessus se sont des logements qui bordent la périphérie de la verrière. Doit-on un degré CF1 sur l’ensemble de la verrière ?
Nous avons un établissement de stockage de matériel qui permet à des clients particuliers de venir retirer leur commande. Les clients rentrent seulement dans un espace type « Accueil », pour les formalités administratives. Nous n’autorisons pas plus de 5 personnes à l’intérieur. Sommes-nous soumis à la réglementation ERP ? Quel est le seuil minimum de l’effectif public pour un établissement ERP de catégorie 5 ? Ou la surface en m2 maximale à ne pas dépasser ?
J’ai un établissement ERP de 5e Catégorie et j’ai une question sur les BAES. EC7 => « L’éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal. » Que veut dire « éclairage normal » : coupure électrique générale ou coupure éclairage seulement ?
L’alimentation électrique d’un bâtiment de logements collectif doit-elle être en câble résistant au feu CR1 suivant NFC 32 070.
Dans un ERP existant type N, 5ème catégorie (150 d’effectif), nous disposons de 3 dégagements de 0,90 et de 1 de 1,40. Nous sommes donc largement pourvus. Seul 2 de 0,90 sont pourvus de BAES.
J’aurais souhaité avoir des précisions sur les articles PE 5 et PE 6 de l’arrêté du 22/06/1990 modifié.
Un petit commerce qui accueille moins de 19 personnes au RDC d’une habitation, doit-il être isolé de ce dernier par des matériaux coupe-feu ?