Nous sommes intéressés pour l’achat d’un débit de boissons sur 2 niveaux (RDC et sous-sol). Jusqu’à présent seul le RDC était exploité. Nous aimerions faire régulièrement des petits concerts totalement gratuits au sous-sol. Après travaux (estrade, isolation, pose d’escalier(s)…) la surface finale accessible au public pour le sous-sol serait d’environ 45 m2.
Ma question porte sur le type de l’établissement. J’aimerai rester à tout prix en type N (débit de boisson) et éviter le type L. Est-ce possible ? Peut-on cumuler 2 types (N et L) ou garde-t-on le type de l’activité principale (N en l’occurrence).
Réponse :
Le fait d’organiser régulièrement des concerts (petits ou grands, gratuits ou non) classe cette activité́ en type L au sous-sol. L’activité principale peut rester le type N (débit de boissons) et l’activité secondaire en type L. Mais la catégorie du type L (4e cat.) va certainement l’emporter, l’effectif du public étant supérieur à 20 personnes avec une surface accessible au sous-sol de 45 m². Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
