Je dois déplacer une Maison des associations dans une ancienne école maternelle. Il s’agit dans les deux cas d’ERP. Mais pour des raisons évidentes, je vais changer de type d’exploitation, d’un type R, je dois le reclasser en type L. Quel est le dossier type que je dois remplir pour ce changement d’exploitation ?

Il s’agit du dossier prévu par l’article R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation. Il convient de ne pas omettre également le sujet de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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