Un bâtiment communal type L de la 2ème catégorie, peut-il recevoir une soirée dansante « type étudiante », avec DJ ? Sachant que le mode de calcul de cette salle est prévu pour un cabaret soit 4pers/3m2, faut-il demander une autorisation pour un changement d’exploitation (type P)? Cette salle accueille également des « thés dansants ».

Si, au moment de l’autorisation d’ouverture de l’établissement, il n’a pas été prévu d’utiliser la salle concernée pour des activités de danse (type P), cette activité ne peut s’y dérouler sans autorisation du maire après avis de la commission de sécurité. Un cabaret ne fonctionne pas comme une discothèque… Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.