Je gère les services généraux d’une maisons d’enfants à caractère social. Un de nos foyers d’hébergement peut accueillir 30 jeunes mineurs et 12 adultes. Ce bâtiment est actuellement classé comme foyer logement (arrêté du 30/01/86). Devons-nous obligatoirement le déclarer comme ERP et faire les travaux de mise en conformité Sécurité incendie selon la catégorie qui sera déterminée par la préfecture ou pouvons-nous continuer l’exploitation comme foyer logement.

Si, pour l’hébergement d’adultes, un classement en  logement-foyer tel que défini dans l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié semble logique pour ce bâtiment, le fait que 30 mineurs (sans leur famille) y soient également hébergés constitue un paramètre aggravant qui correspond à un ERP tel que prévu par l’article PE2 §2c. Toutefois, avant de faire effectuer les travaux de mise en conformité en ERP, il est recommandé de faire appel à un architecte et/ou un bureau d’étude spécialisé en sécurité incendie et accessibilité afin d’évaluer exactement les critères qui peuvent conduire au reclassement de votre bâtiment, de proposer les meilleures solutions de mise en conformité et de préparer le dossier à adresser aux services instructeurs pour obtenir leur avis.  

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.