Membre du conseil syndical de ma résidence ( 54 appartements ), je suis en recherche d’information sécurité et réglementations car j’ai un problème : j’ai un copropriétaire travaillant dans le bâtiment (artisan indépendant ) qui utilise son garage comme dépôt et l’a aménagé comme tel pour entreposer peintures , colles, décapants et autres produits. Une sorte de stockage non déclaré dans un local non prévu à cet effet. Où puis je obtenir réglementation, et tout élément pour étayer mon dossier afin de faire entendre raison à ce Monsieur ?
Réponse :
En effet, un emplacement de stationnement ouvert ou fermé (box) ne peut être utilisé que comme remisage d’un véhicule ou d’une remorque – article 78 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié. Il appartient au syndic de copropriété de faire respecter cette mesure pour TOUS les emplacements. Vous aurez certainement des surprises. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
