Dans un local ERP 5ème catégorie activité L, je dispose d’une salle de 25m2 en RDC, avec un seul dégagement de 83 cm de large. Fonctions de la salle : réunions, répétitions pour petites formations musicales et yoga. Cela correspond par rapport au règlement à l’article L 1 f). La réglementation impose un 2ème dégagement. Ce n’est pas réalisable. Puis-je quand même utiliser cette pièce avec un effectif déclaré limité à 19 personnes ? Le dégagement existant ouvre directement sur l’extérieur.

En effet un 2° dégagement est nécessaire dans la configuration salle de réunions (25 m², soit 25 personnes sur la base de 1 p/ m²) ou il convient d’élargir à 1,40m la largeur de la porte existante sur rue.

Il est préférable de considérer la salle comme ayant une activité principale de salle de formation (yoga et formations musicales) classable en type R. L’effectif est déclaratif et vous pouvez le limiter à 19 personnes de façon cohérente et réglementaire. Il faut pour cela un engagement écrit (attestation de déclaration d’effectif signée par le responsable de l’établissement). Dans ce cas, le dégagement existant serait suffisant.

Pour la configuration « salle de réunions » (activité́ annexe), il faut fournir un plan du local aménagé avec des tables et des sièges et c’est le nombre de places assises (moins de 20) qui définit l’effectif de la salle (article L3a). Cela se justifie plus facilement avec la présence d’un local pour le rangement du mobilier (pliable, de préférence). 

Un rappel nécessaire : ne pas oublier de traiter l’accessibilité́ des personnes handicapées dans cette salle conformément à l’arrêté du 08 décembre 2014 modifié.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.