Je me permets de vous contacter dans le cadre de l’installation d’un débit de boisson dans un bâtiment existant.
La surface exploitable sera de 140m² (hors bar, estrade, etc.) soit un effectif dans l’établissement de 140 personnes.
Je me considère comme « petit établissement » et dois donc répondre à la réglementation des PE et notamment le PE11.
Je n’ai qu’une vitrine de 5 m donnant sur l’extérieur, tous les autres murs ne peuvent être ouverts pour créer des dégagements supplémentaires.
Puis-je installer mes 2 dégagements 1,40 m et 0,9 m à chaque extrémité de la vitrine ?
Réponse :
Cette disposition serait acceptable si l’aménagement des tables et chaises permet au public, par 2 cheminements différents, d’atteindre les 2 sorties en question. Compte tenu des dimensions de la salle, environ 5 m de large x 28 m de profondeur, conformément à l’article PE 11 dont vous connaissez le contenu, l’une des sorties devrait être sur une grande dimension. L’impossibilité technique serait compensée par des cheminements créés à l’intérieur de la salle depuis le point le plus éloigné. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
