Posted inClassementERP Je souhaite acheter une villa de 1896, avec une cave, un rez de chaussée et deux étages. Cette maison a été transformée en meublés de tourisme et possède actuellement 4 chambres au 1er étage et 3 studios au 2ème étage. Ces 7 logements sont tous équipés de kitchenette et de salle d’eau privative. Quand toutes les chambres sont occupées au maximum, il y a 20 personnes dans la villa. – Quelle est la loi en termes d’obligations sécurité incendie et autres ?… Posted byFMB 30 juin 2018 (32 vues)
Posted inERPService de sécurité Nous sommes une association loi de 1901 et nous organisons durant 6 jours un festival de scrabble dans une salle des Congrès, établissement rénové en 2016. (ERP de type L car il existe un théâtre avec espace scénique et un cinéma, catégorie 2), et nous ne serons au total que 260 personnes, en configuration salle de classe. Passons-nous en catégorie 4 ? Sommes-nous obligés de prendre un agent SSIAP ? Posted byFMB 30 juin 2018 (9 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Doit-on avoir une façade accessible pour un hôtel dans un bâtiment qui comporte 8 niveaux répartis de la façon suivante : – RDC, 1er, 2ème et 3ème étages à usage d’hôtel classé en 5ème catégorie. La hauteur du dernier plancher est à 7m95. – 4ème étage au 8 ème étage à usage d’habitation. Posted byFMB 30 juin 2018 (215 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d’étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ? Posted byFMB 30 juin 2018 (121 vues)
Posted inAscenseursDivers J’ai remarqué que dans les ascenseurs des hôtels il y avait une plaque indiquant entre autre que la personne entrant ou sortant devait s’assurer que la cabine était bien arrêtée au niveau du sol avant de rentrer ou sortir. Quel est le texte exact à afficher dans chaque cabine d’ascenseur? Posted byFMB 30 juin 2018 (33 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Nous possédons dans notre établissement (type U) un chariot de transport électrique de type « FENWICK ». Ce chariot peut-il être stationné en permanence dans une circulation (et parfois branché sur une prise électrique pour la charge) ou doit-il être dans un local dédié? Posted byPREVID 28 juin 2018 (33 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationIGH Chef de service dans IGH W1 ,nous disposons d’un RIE dans lequel aura lieu la diffusion de la coupe du monde avec l’installation d’un écran et rétroprojecteur. Cela entraîne une modification de l’emplacement des tables et chaises. Ma question est la suivante, quelle réglementation appliquer pour l’implantation des chaises et tables. Sachant qu’une diffusion sur écran géant est prévue dois-je considérer être en type L pour cet événement. Posted byPREVID 28 juin 2018 (87 vues)
Posted inClassementERP . . . Je travaille dans un garage, notre atelier est d’environ 2.000m2. Nous avons nos bureaux au fond, les clients viennent uniquement pour déposer les véhicules et régler la facture. Je souhaite savoir si nous sommes ERP ou ERT. Posted byPierre 19 juin 2018 (24 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je dois installer 30 bungalows à 2 couchages sur un seul niveau pour loger des militaires. Faut-il respecter les degrés coupe-feu des parois entre locaux 1/2h, parois avec circulation 1/2h et bloc porte PF 1/4h? Posted byFMB 19 juin 2018 (11 vues)
Posted inERPService de sécurité Dans notre centre hospitalier, les bâtiments sont classés type U de 3ème et 4ème catégorie. Les baies incendie du SSI sont installées au standard. Faut-il que les agents du standard soient formés SSIAP pour la manipulation de ces baies SSI en cas de déclenchement d’alarme? Posted byFMB 19 juin 2018 (15 vues)
Posted inDiversERP Quel article interdit l’emploi de flamme nue (bougies) dans les ERP de type J de 3eme catégorie ? Posted byFMB 19 juin 2018 (1 176 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentIGH Nous souhaitons superposer un IGH hôtel (ou IGH bureau) à un ERP centre commercial. Pouvez-vous nous indiquer si cela est possible et à quel article devons-nous nous référer en IGH et indiquant que cette superposition est possible. Quelles sont les dispositions à prendre entre les 2 établissements ? Posted byFMB 19 juin 2018 (91 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je me permet de vous contacter dans le cadre de l’installation d’un débit de boisson dans un bâtiment existant. La surface exploitable sera de 140m² (hors bar, estrade, etc.) soit un effectif dans l’établissement de 140 personnes. Je me considère comme « petit établissement » et dois donc répondre à la réglementation des PE et notamment le PE11. Je n’ai qu’une vitrine de 5 m donnant sur l’extérieur, tous les autres murs ne peuvent être ouverts pour créer des dégagements supplémentaires… Posted byCPR 19 juin 2018 (19 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers J’ai été alerté par le pôle formation de mon établissement, concernant nos obligations dans la formation incendie pour les entreprises extérieures. Actuellement, je travaille en type U Pouvez-vous me donner un élément de réponse concernant cette loi ? Pour mémoire si je me trompe le code du travail s’applique et oblige tous les employeurs à former son personnel… Posted byFMB 19 juin 2018 (15 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce par exemple, l’article L 111-8 nous dit que: « Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité » Ma question est la suivante:… Posted byCPR 19 juin 2018 (125 vues)
