Un immeuble d’habitation de 3 étages + combles perdus sur rez-de-chaussée est classable en 2° famille collective.
Un immeuble d’habitation de 3 étages + combles habités en duplex des logements du 3° étage sur rez-de-chaussée reste classable en 2° famille collective.
Un immeuble d’habitation de 3 étages + combles habités par des logements indépendants de ceux du 3° étage sur rez-de-chaussée est classable en 3° famille collective.
C’est ce qui ressort d’une lecture « approfondie » de l’article 3 de l’arrêté́ du 31 janvier 1986 modifié. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.