Le local en question semble être un « local collectif résidentiel » tel que prévu par l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986. Si la surface de la salle fait moins de 50 m², il n’y a pas de disposition particulière à mettre en œuvre et ce n’est pas un ERP. Au-delà, l’effectif est déclaratif et cela correspond à un ERP. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
