Posted inClassementHAB Je vais construire 4 meublés de tourisme d’une capacité de 4/6 personnes chacun sur une même parcelle de terrain. Suis-je soumis à la réglementation des ERP? Posted byFMB 26 mars 2018 (31 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Actuellement en installation électrique dans un bâtiment où, au rez-de-chaussée, se trouvera un restaurant, au premier étage un appartement, au deuxième un second appartement. Tout en sachant l’obligation d’effectuer un plafond coupe-feu entre le restaurant et le logement qui lui est superposé, est-il nécessaire de faire réaliser un second plafond coupe-feu entre les 2 appartements ? Posted byFMB 26 mars 2018 (21 vues)
Posted inERPService de sécurité La présence d’un SSIAP 1 est-elle obligatoire dans un type M en dehors de la présence du public? Posted byFMB 26 mars 2018 (40 vues)
Posted inDésenfumageERP Dans un parc de stationnement type PS, à l’article PS 18, le terme « tous les parcs » dans le paragraphe 2 veux-t-il dire que l’on autorise l’utilisation du désenfumage naturel pour les niveaux directement en dessous ou au-dessus du niveau de référence et en mécanique pour les niveaux supplémentaires. Posted byFMB 20 mars 2018 (217 vues)
Posted inERPService de sécurité J’ai pour projet d’ouvrir un Café-Théâtre ( ERP 4 ) recevant 120 personnes max par représentation. Nous allons aussi faire l’assiette avant le spectacle. Pendant l’accueil du public est-il obligatoire d’avoir la présence d’une personne qui détient un SSIAP ? Y a-t-il d’autres diplômes de sécurité obligatoires dans le cas d’un Café-Théâtre de 120 places ? Posted byFMB 20 mars 2018 (170 vues)
Posted inICPEMatériels incendie Ma question se porte sur les déchèteries communales dont la plus grande partie est à l’air libre. Que doit-on prévoir comme type d’alarme pour les locaux à matières dangereuses ? Posted byPierre 20 mars 2018 (44 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je suis dans une association genre « Comité des fêtes », et nous avons besoin d’un abri type chapiteau pour nos manifestations. L’association des chasseurs nous propose une structure type « tunnel», mais ils n’ont plus de bâche. Donc nous souhaiterions en acheter une, mais nous ne connaissons pas les normes. Quelles sont-elles et faudra-t-il faire appel à un organisme pour la structure ? Posted byLaurent-DALET 20 mars 2018 (17 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je suis à la recherche de réglementation concernant un établissement recevant du public (salle de restauration). La porte des toilettes peut-elle ouvrir directement sur la salle de restaurant ? Posted byFMB 20 mars 2018 (760 vues)
Posted inDispositions administrativesERT Un établissement ERT possédant ses propres escaliers se situe au R+1 d’un immeuble de logements de plus de 8m de haut. Est-ce que cet établissement est concerné par l’arrêté du 5 août 1992 ? Posted byPierre 20 mars 2018 (32 vues)
Posted inDispositions administrativesERP A qui incombe la responsabilité de désigner un directeur unique (RUS), dans un ERP géré par une commune ? Posted bySLP 16 mars 2018 (300 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Quelles conditions d’isolement pour un ERP de 5ème catégorie intégré dans un hangar ? Posted byFMB 16 mars 2018 (1 367 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Faut-il déposer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) formulaire Cerfa N° 13825*02, pour une reprise en sous-œuvre (création d’une ouverture entre deux pièces) dans un appartement privatif d’un IGH? Posted byFMB 16 mars 2018 (657 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Dans une pharmacie, lorsqu’il est prévu de rénover les plafonds avec un complexe ossature et dalle décoratives 60×60, est-il nécessaire de faire établir un PV attestant de la résistance au feu du plafond actuel qui est composé de briques plâtrières et d’une couche de plâtre? Posted byFMB 16 mars 2018 (57 vues)
Posted inDésenfumageERT Est-ce qu’on doit désenfumer les circulations dans des bâtiments de bureaux « relevant du code de travail » même si elles dépassent les 30m. Je précise les circulations et non les locaux. Posted byPierre 16 mars 2018 (1 527 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Dans le cadre de la rénovation de mon appartement, j’ai dû détruire une partie du plancher trop abîmée pour le remplacer. Du coup, je dois prévoir un plancher coupe-feu. Ce plancher donne sur une cave puisque je suis au rez-de-chaussée. Quelle type de plaque coupe-feu dois-je prévoir 1/2h ? 1h ? Posted byFMB 11 mars 2018 (33 vues)