J’ai un restaurant inter-entreprises accueillant une centaine de personnes appartenant à différentes entreprises extérieures. Suis-je un ERP ?

Les RIE sont gérés par le code du travail.

https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/ert/item/1381-un-restaurant-d-entreprise-est-soumis-a-quelle-reglementation-incendie-erp-ou-ert-sachant-qu-il-accueille-des-salaries-d-autres-entreprises

Nombre de vues : 26

Articles similaires
Posted inClassementERP

Je travaille pour une CCI. Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements concernant les ERP et les foyers étudiants.Nous avons un bâtiment qui à l’origine abritait des jeunes mineurs en internat. Ce bâtiment a été classé ERP type R 4ème catégorie. Aujourd’hui ce bâtiment abrite des majeurs de l’École Supérieure d’Art et Design Toulon Provence Méditerranée (formation post bac). Par procès-verbal du 09 novembre 2023 la sous commissions départemental a classé l’établissement comme ERP type R 4ème catégorie. Le bâtiment est composé de plusieurs chambres avec cuisines et sanitaires partagés.Ma question est la suivante : Ce bâtiment peut-il être classé en logement (foyer étudiant ou autre). Si oui quelles sont les démarches à effectuer et surtout les mesures de sécurité à prendre.

Notre site n’utilise que des traceurs techniques (cookies) fonctionnels et de mesure d'audience, destinés à améliorer son fonctionnement et à faciliter votre expérience utilisateur et votre navigation.

Pour poursuivre votre navigation sur notre site, vous devez en accepter l’utilisation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous le souhaitez sur la page : données personnelles